Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction

Par Elsa Bellanger

Le Conseil d’Etat a confirmé hier l’interdiction de culture du maïs génétiquement modifié, MON 810. En revanche, concernant l’avis de l’institution sur le second recours pour l’annulation de la décision du ministère de l’agriculture, aucune date n’a été fixée.

Le Conseil d’Etat n’a pas suspendu l’arrêté d’interdiction de culture du maïs génétiquement modifié, MON 810, comme le requérait notamment l’Association Générale des Producteurs de Maïs et Monsanto. La suspension de l’arrêté d’interdiction ne pouvait se fonder que sur des doutes sur la légalité de l’arrêté ou sur la preuve d’une urgence à sa suspension. […]

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